Les conflits de voisinage

, par Mireille LABORIE

Problématique :

Comment un conflit se transforme-t-il en litige ? Qu’est-ce qui distingue un conflit d’un litige ? Comment analyser et résoudre un litige en droit ?

Public Classe de 1ère Sciences et Technologies du Management et de la Gestion
Place dans le programme Thème concerné : Comment le droit permet-il de régler un litige ?
Le litige.
Notion(s) principale(s) Le conflit, le litige, les faits, la qualification juridique des faits, la formulation du problème de droit.
Objectifs de la séquence - Distinguer un conflit d’un litige.
- Repérer les faits dans un litige et les qualifier juridiquement.
- Identifier les prétentions des parties.
- Formuler le problème de droit qui se pose.
- Analyser les sources de droit permettant de résoudre le problème.
- Proposer une solution argumentée au regard du droit existant.
- Aborder l’argumentation juridique.
Pré-requis Les fonctions du droit, notamment la fonction de pacification des relations sociales.
Les sources du droit.
Supports exploités - Diaporama « accroche » présentant quelques conflits de voisinage.
- Cas pratique : « Les conflits de voisinage » accompagné d’annexes.
- Annexe 1 : tableau des qualifications juridiques.
- Annexe 2 : Textes de droit (Extraits de la DDHC, du code de la santé publique, du code pénal et du code civil.
- Annexe 3 : synthèse de décisions de justice.
- Annexe 4 : extraits du site http://vosdroits.service-public.fr/, « Le bruit et vos droits »
Organisation de la classe En classe entière ou en demi-groupe.
Temps prévu 2 heures, suite possible en demi-groupes.