La société Hortiplus

, par Anne-Bénédicte BRANLY

Problématique :
Comment le risque est-il appréhendé par le droit du travail ? Quels sont les principes juridiques gouvernant l’anticipation des risques ? En quoi consiste l’obligation de sécurité de l’employeur ? Quelle est la méthodologie d’une politique de prévention appliquée à la santé au travail ?

Rubrique Description
Public Classe de section de technicien supérieur tertiaire – 2ème année.
Place dans le programme Thème concerné : Thème N°5 – L’entreprise face au risque
521- Identifier le risque pour protéger
522- Anticiper le risque pour éviter sa réalisation
Notion(s) principale(s) Risque - Principe de prévention - Obligation de sécurité
Objectifs de la séquence
  • Caractériser le risque inhérent à une situation professionnelle donnée et déterminer le droit applicable
  • Déterminer le dispositif juridique adapté pour prévenir un risque
  • Analyser la pertinence juridique de clauses insérées dans un contrat au regard de l’anticipation de risques recherchée
  • Analyser tout ou partie d’un engagement professionnel



Les capacités transversales travaillées :

  • accéder à une documentation juridique au moyen d’outils adaptés
  • analyser des documents juridiques et qualifier une situation juridique contextualisée
  • identifier les éléments de droit positif qui s’appliquent à cette situation et de les mobiliser dans le cadre d’un raisonnement ou d’une argumentation juridique
  • produire un écrit de qualité (en l’espèce, une note structurée) utilisant le vocabulaire juridique approprié et témoignant d’une réflexion et d’une argumentation construites
  • expliciter le sens et la portée des règles de droit
Pré-requis * Cours de BTS 1ère année :
121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle : liberté d’entreprendre.
Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privé.
Particularités du régime juridique : responsabilités.

* Cours de BTS 2ème année :
521- Identifier le risque pour protéger
Risque : notion, effets.
Supports exploités Document 1 : L’utilisation de produits phytosanitaires.
Document 2 : Les textes et l’obligation de sécurité de résultat à la charge de l’employeur.
Document 3 : Obligation de moyen et obligation de résultat.
Document 4 : Articles du code de travail.
Document 5 : L’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques. Site Internet : https://www.youtube.com/watch?v=FPkGjpajb14
Document 6 : Extrait d’un contrat de travail d’un futur ouvrier serriste.
Organisation de la classe En classe entière – travail individuel.