La SARL Le tour du monde en 80 tasses

, par Mireille LABORIE

Problématique :

Qu’est-ce que la rupture brutale des relations commerciales établies et la revente à perte ? Pourquoi et comment ces pratiques sont-elles sanctionnées par le droit ?

Public Classe de Terminale Sciences et Technologies du Management et de la Gestion
Place dans le programme Thème concerné Comment le droit organise-t-il l’activité économique ? (Thème 8)
Les pratiques restrictives de concurrence
Notion(s) principale(s) Les pratiques restrictives de concurrence, la relation commerciale établie, la rupture brutale des relations commerciales établies, la revente à perte
Objectifs de la séquence - Distinguer les pratiques restrictives de concurrence des pratiques anticoncurrentielles (Séquence précédente)
- Identifier les éléments constitutifs d’une relation commerciale établie.
- Identifier les caractéristiques d’une rupture brutale d’une relation commerciale établie.
- Expliquer les conséquences pour les parties de la reconnaissance de la brutalité de la rupture d’une relation commerciale établie.
- Repérer l’existence d’une revente à perte et les sanctions correspondantes.
- Comprendre l’intérêt de la réglementation de la rupture dans la cadre d’une relation commerciale établie et de l’interdiction de la revente à perte.
Pré-requis - Les pratiques anticoncurrentielles.
- L’action en responsabilité civile étudiée lors du premier thème de terminale. (Thème 6 : Qu’est-ce qu’être responsable ?)
Supports exploités - Cas pratique : « La SARL Le tour du monde en 80 tasses » accompagné d’annexes.
- Annexe 1 : L’article L 442-6 du code de commerce (Extraits).
- Annexe 2 : La relation commerciale établie et sa rupture brutale.
- Annexe 3 : Le courrier de rupture de la SARL Le tour du monde en 80 tasses
- Annexe 4 : extraits de l’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 15/01/2013 www.legifrance.fr
- Annexe 5 : La revente à perte http://www.economie.gouv.fr
Organisation de la classe En classe entière ou en demi-groupe.
Temps prévu 2 heures, suite possible en demi-groupes.