La SARL Le panier nature

, par Mireille LABORIE

Problématique :
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Quelles sont les spécificités de ce contrat ? Qu’est-ce qui caractérise chacune des parties au contrat de travail ?

Public Classe de Terminale Sciences et Technologies du Management et de la Gestion
Place dans le programme Thème concerné Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? (Thème 7)

Le contrat de travail.

Notion de contrat de travail et pouvoirs de l’employeur.

Notion(s) principale(s) Le contrat de travail, l’employeur, le salarié, le lien de subordination, l’autorité de l’employeur, le pouvoir de direction, le pouvoir réglementaire, le pouvoir disciplinaire.
Objectifs de la séquence - Comprendre la notion de contrat de travail.
- Identifier les éléments constitutifs d’un contrat de travail.
- Appréhender l’importance du lien de subordination et de l’autorité de l’employeur dans ce contrat.
- Repérer les corollaires de l’autorité de l’employeur : les pouvoirs de direction, réglementaire et disciplinaire.
- Repérer dans des situations concrètes l’existence d’un contrat de travail et de ses éléments constitutifs,
- Expliquer dans des cas pratiques simples les conditions d’exercice des pouvoirs de l’employeur.
Pré-requis Le contrat, les conditions de formation du contrat, le principe de la force obligatoire du contrat, la notion de clause.
Supports exploités - Cas pratique : « La SARL Le panier nature » accompagné d’annexes.
- Annexe 1 : La notion de contrat de travail.
- Annexe 2 : Projet de contrat de travail entre la SARL Le panier nature et le futur technicien logistique.
- Annexe 3 : Les pouvoirs de l’employeur.
- Annexe 4 : extraits de l’arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 05/036/2008 www.legifrance.fr
Organisation de la classe En classe entière ou en demi-groupe.
Temps prévu 2 heures, suite possible en demi-groupes.