Alfred, loueur de voitures à double commande

, par Mireille LABORIE

Problématique :

En quoi consiste une inexécution de contrat ? Que peut obtenir la partie lésée dans ce cas ? Quelle procédure doit-elle respecter ?

Public Classe de 1ère Sciences et Technologies du Management et de la Gestion
Place dans le programme Thème concerné : Quel est le rôle du contrat ?
L’exécution du contrat.

Cette séquence se centre sur l’inexécution du contrat et intervient dans le prolongement de l’étude des effets des contrats sur les parties.

Notion(s) principale(s) L’inexécution du contrat, la mise en demeure, l’exception d’inexécution, l’exécution forcée, la résolution, la résiliation, les dommages et intérêts.
Objectifs de la séquence - Repérer et caractériser l’inexécution d’un contrat.
- Justifier le recours à la mise en demeure du débiteur.
- Identifier les sanctions de l’inexécution du contrat.
- Proposer une sanction adaptée dans un cas concret.
Pré-requis La notion de contrat.

Le principe de la force obligatoire du contrat pour les parties.

Supports exploités - Dossier avec le cas pratique : « Alfred, loueur de voitures à double commande » accompagné d’annexes.
- Annexe 1 : L’inexécution du contrat.
- Annexe 2 : La mise en demeure dans le code civil.
- Annexe 3 : Qu’est-ce qu’une lettre de mise en demeure ? Extraits du site de l’UFC-Que Choisir-Metz : http://www.ufc-quechoisir-metz.org/la-lettre-de-mise-en-demeure.
- Annexe 4 : Modèle de lettre de mise en demeure
- Annexe 5 : Le contrat passé entre Alfred (PermisMoinsCher) et Mila Fournet
- Annexe 6 : Les sanctions en cas d’inexécution du contrat
Organisation de la classe En classe entière et en demi-groupe.
Temps prévu 2 heures classe entière, une heure en demi-groupes.